Conditions générales de vente

Athlètes Reconversion propose aux Utilisateurs du Site différents contenus gratuits : des articles de blogs, des épisodes de podcasts, des guides offerts au format PDF, une newsletter et des événements en ligne live ou pré-enregistrés tels que des masterclass (ci-après « Contenus gratuits ») et des accompagnements et formations payants (ci-après « Accompagnement ») dans le domaine de la reconversion professionnelle.

Ils sont proposés aux Utilisateurs du Site à titre gratuit. Certains contenus sont accessibles directement sur le Site. D’autres nécessitent une inscription via des formulaires de contact, selon les modalités prévues sur le Site.

Différents types d’accompagnements sont proposés aux Utilisateurs de nos Accompagnements : des échanges lors de sessions live avec les formateurs et coachs de Athlètes Reconversion (ci-après « Coach »), des consultations questions-réponses au format vidéo pré-enregistrée, du coaching de groupe. Le type d’accompagnement diffère selon l‘Accompagnement choisi et est spécifié sur la page de vente et le bon de commande de l‘Accompagnement. Les échanges entre l’Utilisateur et le Coach ont lieu selon les modalités définies sur la page de vente et le bon de commande la l‘Accompagnement. Le contenu des supports de formation (ci-après les « Supports ») et la description des Accompagnements sur le Site ne sont qu’indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment par Athlètes Reconversion pour s’adapter aux Utilisateurs. Les Utilisateurs accèdent notamment (sans nouvelle contrepartie financière) à toute mise à jour des Accompagnement futurs.

Athlètes Reconversion peut également selon l’Accompagnement choisir mettre à disposition des Utilisateurs inscrits des espaces de discussion tels qu’un groupe WhatsApp ou un groupe Facebook privés à travers lesquels les Utilisateurs peuvent échanger entre eux et avec le Coach. Athlètes Reconversion se réserve le droit de mettre à disposition des Utilisateurs d’autres outils pour faciliter les échanges, ainsi que stopper la mise à disposition de ces groupes, si elle le juge nécessaire. Pour accéder aux groupes de discussion, les Utilisateurs doivent demander à rejoindre le Groupe selon la procédure mise en place par leurs administrateurs. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que, pour accéder aux Groupes, ils doivent être préalablement inscrits sur la plateforme utilisée et s’engagent à respecter les règles d’utilisation.

Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent consulter la page de vente de chacun des Accompagnements pour en connaître les conditions de livraison et d’achat, puis valider sa commande via le bon de commande mis à sa disposition via la plateforme de paiement en ligne. Dans tous les cas, les Utilisateurs doivent fournir à Athlètes Reconversion l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription ou qu’ils fournissent par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Athlètes Reconversion comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Athlètes Reconversion propose à l’Utilisateur, notamment par l’intermédiaire de tunnels de vente, d’emails ou de la rubrique « Mes accompagnements » du Site, de sélectionner le programme auquel il souhaite adhérer. L’Utilisateur est ensuite dirigé vers une page de vente qui détaille le contenu du Service et son prix dans le cas des Accompagnements. L’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur un lien lui permettant d’accéder au bon de commande.

Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, l’Utilisateur doit cocher la case suivante : « En cochant cette case, j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation du Site ». L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte.

L’Utilisateur est ensuite redirigé vers une page de confirmation de commande et reçoit automatiquement un email de bienvenue. La mise à disposition de l’Accompagnement dépend des modalités d’achats précisées sur la page de vente. Dans le cas des Accompagnements en présentiel physique ou en visioconférence (ci-après « en 1to1 »), nécessitant une prise de rendez-vous d’un commun accord directement entre l’Utilisateur et Athlètes Reconversion, par échange téléphonique ou par message (via email ou application de messagerie mobile) ; la prise de contact se fera par Athlètes Reconversion dans un délai de 48 ouvrées maximum.

Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix des Services ne constitue aucunement des offres susceptibles d’engager Athlètes Reconversion au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. Athlètes Reconversion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Pour certains des programmes proposés, Athlètes Reconversion offre à l’Utilisateur la possibilité de payer en plusieurs fois. Le montant de chaque échéance est clairement indiqué sur les pages de vente concernées ou par e-mail pour les Services qui impliquent l’organisation d’un appel téléphonique avec Athlètes Reconversion avant la passation de la commande par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de payer le prix des Services en plusieurs fois, il reconnaît et accepte qu’aucun escompte ne lui sera accordé par Athlètes Reconversion.

Les Services sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Services ne sera délivrée à l’Utilisateur avant le paiement complet du prix des Services, matérialisé par la réception par Athlètes Reconversion d’un accusé de réception du paiement des Services.

Athlètes Reconversion permet à l’Utilisateur de payer certains programmes précisément identifiés sur le Site en plusieurs échéances mensuelles, la première échéance étant payée au jour de la commande. En choisissant le paiement en plusieurs fois, l’Utilisateur s’engage à payer dans les temps l’intégralité du Service sélectionné.

Le paiement des Services peut s’effectuer par Visa, Mastercard ou par tout autre moyen de paiement accepté par Athlètes Reconversion. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de notre plateforme de paiement sécurisée Stripe. L’Utilisateur peut accéder aux conditions générales d’utilisation de Stripe par l’intermédiaire de leur site respectif. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de l’interface sécurisée et ne saurait être imputée à Athlètes Reconversion.

A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne seront transmises à un tiers.

L’Utilisateur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

En cas de paiement des Services en plusieurs échéances mensuelles, le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire d’une échéance signalée par l’établissement bancaire de l’Utilisateur entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application d’une pénalité de retard exigible le jour suivant la date de règlement prévue, égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la commande et d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de quarante (40) euros. Les pénalités de retard seront calculées sur la base du prix des Services restant dû par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne remédie pas à la situation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de règlement prévue par l’échéancier, Athlètes Reconversion se réserve le droit de résilier la vente, de couper l’accès des Services à l’Utilisateur et de solliciter le cas échéant des dommages et intérêts, sans que l’Utilisateur ne puisse solliciter le remboursement des sommes déjà versées antérieurement à la résiliation.

A l’issue du paiement effectué par l’Utilisateur et validé par Athlètes Reconversion, Athlètes Reconversion adressera à l’Utilisateur un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Services commandés, le prix des Services, les coordonnées de Athlètes Reconversion et les CGV applicables au moment de la vente. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.

Le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire de l’Utilisateur entraînera l’annulation de la commande de Services par Athlètes Reconversion. Athlètes Reconversion se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande de Services pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par l’Utilisateur. En cas d’annulation d’une commande par Athlètes Reconversion, l’Utilisateur sera remboursé de tous frais déjà payés.

Aucune modification ou annulation de la commande d’Accompagnements pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par Athlètes Reconversion, sans préjudice pour l’Utilisateur d’exercer son droit à la garantie commerciale offerte par Athlètes Reconversion dans les conditions définies ci-après. En conséquence, le prix des Accompagnements commandés par l’Utilisateur est dû en totalité par l’Utilisateur.

La livraison s’entend de l’accessibilité par l’Utilisateur du Service, en application de l’article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »).

La Livraison des Services en ligne est assurée automatiquement en quelques minutes après la confirmation de commande adressée par Athlètes Reconversion à l’Utilisateur. Pour certains Services, la Livraison est assurée selon un calendrier précis tel que précisé sur le Site.

Dans le cas des Accompagnements en 1to1, les rendez-vous seront pris d’un commun accord directement entre l’Utilisateur et Athlètes Reconversion, par échange téléphonique ou par message (via email ou application de messagerie mobile). Le nombre de séances et la durée du Service est mentionnée à titre indicatif sur la page de vente. Cependant du fait des obligations professionnelles et personnelles tant de l’Utilisateur que du Coach, les séances pourront être décalées si besoin.

Les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur (i) reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de Athlètes Reconversion commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.

Certains Services précisément identifiés achetés sur le Site donnent droit à une garantie contractuelle « Satisfait ou remboursé ». Cette garantie est indiquée sur la page de présentation de la formation et sur la page de commande de la formation.

Si le programme d’Accompagnement ne satisfait pas l’Utilisateur, ce dernier pourra prétendre à son remboursement sous réserve que sa demande soit réalisée dans le délai indiqué sur la page de vente à compter de la Livraison des Services. Elle se termine le dernier jour du délai précisé à minuit heure de Paris.

Deux types de Garanties Satisfait ou Remboursé peuvent être proposés selon les programmes de formation, soit sans condition et dans ce cas-là, l’Utilisateur obtient son remboursement dans le délai imparti sur simple demande par email, soit avec conditions et l’Utilisateurs devra alors nous remettre les preuves spécifiées sur la page de vente (ex : preuves qu’il a appliqué la méthode).

Le programme d’accompagnement à la reconversion individuelle (“Reconversion Gagnante”) n’ouvre pas de garantie “Satisfait ou remboursé”. La mention Garantie Satisfait ou Remboursé n’est alors pas mentionnée sur la page de vente, ni sur le bon de commande. En validant sa commande et nos conditions générales de vente lors de son achat, l’Utilisateur atteste avoir connaissance et accepter ces modalités.

Toute réclamation de l’Utilisateur en application de l’article 8.1 des présentes devra être transmise à Athlètes Reconversion dans le délai susvisé par e-mail à l’adresse suivante mel@athletesreconversion.com.

Après avoir examiné la réclamation de l’Utilisateur et si la réclamation a été adressée dans les délais prévus par l’article 8.1 des présentes CGV, Athlètes Reconversion s’engage à rembourser intégralement l’Utilisateur de la somme payée au titre de l’achat des Services. Athlètes Reconversion se réserve toutefois le droit de refuser à l’Utilisateur le bénéfice de la présente garantie commerciale dans le cas où (i) la réclamation de l’Utilisateur serait adressée en dehors du délai prévu par l’article 8.1 ou (ii) l’Utilisateur souhaiterait exercer la présente garantie alors qu’il avait déjà exercé un droit similaire à l’occasion d’une précédente commande de Services.

Athlètes Reconversion n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de Livraison. La responsabilité de Athlètes Reconversion est expressément exclue, ce que reconnaît l’Utilisateur, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet ou dans le cas d’une violation des présentes CGV par un Utilisateur. Athlètes Reconversion se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

Athlètes Reconversion ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique et du contenu (publicités, produits ou services etc.) de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site dès lors qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Athlètes Reconversion n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être parti à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers (de type livraison de produits et/ou services, garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus).

Athlètes Reconversion s’engage à fournir les Services avec diligences et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il ne pèse sur Athlètes Reconversion qu’une obligation de moyen à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. En conséquence, Athlètes Reconversion décline toute responsabilité́ pour les décisions professionnelles et personnelles de son client pendant la période de coaching et ultérieurement, et ne garantit pas aux Utilisateurs que les Accompagnements leur permettront de réaliser leur projet professionnel ou d’entreprise, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet. A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que (i) la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité ; (ii) les Services leur offrent une solution supplémentaire, non alternative, de participation à des formations visant à la reconversion professionnelle et à l’entrepreneuriat et (iii) cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

L’Utilisateur client s’engage à travailler avec le Coach dans le respect de sa profession et de sa personne. L’Utilisateur est prévenu qu’il devra respecter les heures et les dates de rendez-vous, pris d’un commun accord avec le Coach. En cas d’impossibilité pour une séance, il est impératif de prévenir le Coach au moins 48 h à l’avance. Le Coach s’engage de son côté au même respect de cette règle. En cas de non-respect à caractère répétitif, Athlètes Reconversion se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle qui le lie à l’Utilisateur, et une séance de clôture sera effectuée.

Athlètes Reconversion décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Les logiciels, bases de données et contenus de toute nature, relatifs aux Services (textes, documents, études, noms de domaines, vidéos, savoir-faire, images, visuels, musiques, logos, marques, et plus largement toute autre information objet de droit de propriété intellectuelle en lien avec les Services) sont et restent de la propriété exclusive d’Athlètes Reconversion. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. L’Utilisateur ne peut faire état ou usage de toute information objet de droit de propriété intellectuelle en lien avec les Services appartenant à Athlètes Reconversion qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Athlètes Reconversion. A cet égard, Athlètes Reconversion se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

L’Utilisateur est libre d’adresser à Athlètes Reconversion des témoignages (écrits, images ou vidéos) portant sur les résultats des Services. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que Athlètes Reconversion, à titre gratuit et pendant une durée de dix (10) ans, utilise, reproduise, édite, publie, expose et diffuse ces témoignages sur tous supports papier et numérique (notamment sur le Site et les réseaux sociaux), le cas échéant sous une forme modifiée et en association avec d’autres images et / ou vidéos et avec des logos, slogans et contenus d’Athlètes Reconversion dans le cadre de la communication et de la promotion des actions et des activités de Athlètes Reconversion en France et à l’étranger, et pour une durée illimitée à titre d’archive.

La navigation sur le Site, la souscription aux Services par les Utilisateurs et plus généralement la fourniture des Services par Athlètes Reconversion aux Utilisateurs impliquent des traitements de données à caractère personnel. Athlètes Reconversion s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de la réalisation desdits Services. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.